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Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 17 mai 2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-generales-et-residuaires-de-la-cohesion-sociale-et-des-infrastructures-sportives-ordre-du-jour-du-17-mai-2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 17 mai 2022

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Convocation commission
2021 - 2022

  • Projet - 81 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif la Cohésion sociale

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Mis à jour le 22 mai 2022
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