Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 2 décembre 2025

Projet - 42 (2025 - 2026) - N° 2

Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires de la Commission communautaire française pour les mois de janvier à avril de l'année budgétaire 2026