Projet de décret ouvrant des crédits provisoires de la Commission communautaire française pour les mois de janvier à avril de l'année budgétaire 2026
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
42 (2025 - 2026) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/12/2025
Bulletin des Travaux (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 2 décembre 2025
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 2 décembre 2025
Compte rendu de séance et commission plénière - 25 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière du 18 décembre 2025
Projet - 42 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires de la Commission communautaire française pour les mois de janvier à avril de l'année budgétaire 2026
Rapport de commission - 42 (2025 - 2026) - N° 4
Rapport - Projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2026
Convocation séance plénière (2025 - 2026)
Séance plénière : ordre du jour du 18 décembre 2025