Projet de décret ouvrant des crédits provisoires de la Commission communautaire française pour les mois de janvier à avril de l'année budgétaire 2026
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
42 (2025 - 2026) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 2 décembre 2025
Projet - 42 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires de la Commission communautaire française pour les mois de janvier à avril de l'année budgétaire 2026