Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 3 décembre 2024
Convocation commission
2024 - 2025
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025