Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
- Gouvernement
- Budget
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 3
Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs aux projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 3 décembre 2024
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 3 décembre 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 5 (2024 - 2025)
Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 2024
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 5
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025 - Amendement après rapport
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Rapport de commission - 12 (2024 - 2025) - N° 4
Rapport - Projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2025
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière : ordre du jour du 13 décembre 2024