Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 6 juin 2025
Convocation commission
2024 - 2025
Proposition - 23 (2024 - 2025) - N° 1
Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage