Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage
Proposition
2024 - 2025
- Coordination de la politique du Collège
- Formation professionnelle
23 (2024 - 2025) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
06/06/2025
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 6 juin 2025
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 6 juin 2025
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière : ordre du jour modifié du 6 juin 2025