Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 7 novembre 2023

Proposition - 139 (2023 - 2024) - N° 1

Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses

Jamal Ikazban, Farida Tahar, Jonathan de Patoul, Christophe De Beukelaer