Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Proposition
2023 - 2024
- Compétences résiduaires
139 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/11/2023
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 7 novembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 7 novembre 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 93 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 10 novembre 2023
Rapport de commission - 139 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 10 novembre 2023