Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 juin 2021
Convocation commission
2020 - 2021
Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant
