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Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 juin 2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-generales-et-residuaires-de-la-cohesion-sociale-et-des-infrastructures-sportives-ordre-du-jour-du-8-juin-2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 juin 2021

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Convocation commission
2020 - 2021
  • Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1

    Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant

    Céline Fremault

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Mis à jour le 3 juillet 2021
Parlement Francophone Bruxellois
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