Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant
Proposition
2020 - 2021
- Politique d'aide aux personnes handicapées
25 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/06/2021
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 8 juin 2021
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 juin 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 40 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 18 juin 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 22 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 30 octobre 2020
Rapport de commission - 25 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 18 juin 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 30 octobre 2020