Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 16 novembre 2021
Convocation commission
2021 - 2022
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022