Barrette

Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
59 (2021 - 2022) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/12/2021
17/12/2021
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 23 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 23 novembre 2021

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 23 novembre 2021

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 30 novembre 2021

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 9 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 23 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 30 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 9 novembre 2021

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 16 novembre 2021

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 16 novembre 2021

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021 - VERSION PROVISOIRE DU 13 JANVIER 2022

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 5

    Programme justificatif du premier ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 9

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 - Amendement après rapport

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 9

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 - Amendement après rapport

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Rapport de commission - 59-60 (2021 - 2022) - N° 7

    Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française

  • Projet - 59-60 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 59-60 (2021 - 2022) - N° 8

    Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021

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Un parlement qui bouge