Commission des Affaires sociales, de l'Action sociale, de la Cohésion sociale, de la Famille et de la Santé : Ordre du jour du 20 octobre 2026
Convocation commission
2026 - 2027
Proposition - 52 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution tendant à garantir une information complète et accessible sur les droits liés à la grossesse, à l’accouchement et à la parentalité