Commission des Affaires sociales, de l'Action sociale, de la Cohésion sociale, de la Famille et de la Santé : Ordre du jour du 27 novembre 2026
Convocation commission
2026 - 2027
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027