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Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2026 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-038206-du-2026-10-26-a-16-35-20 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2026

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Projet
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2026 - 2027
  • Budget
63 (2026 - 2027) - N° 2
La commission n'a pas commencé ses travaux

  • Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2026

  • Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2026

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Mis à jour le 1 novembre 2026
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