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Commission des Affaires sociales - ordre du jour du 15 décembre 2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-sociales-ordre-du-jour-du-15-decembre-2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales - ordre du jour du 15 décembre 2015

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Convocation commission
2015 - 2016

  • Projet - 38 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

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Mis à jour le 11 avril 2017
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