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Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-027359-du-2015-11-24-a-11-57-28 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

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Projet
  • Gouvernement
2015 - 2016
  • Action sociale
38 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/01/2016
  • Convocation commission (2015 - 2016)

    Commission des Affaires sociales - ordre du jour du 15 décembre 2015

  • Bulletin des Travaux (2015 - 2016)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 15 décembre 2015

  • Compte rendu de séance - 26 (2015 - 2016)

    Compte rendu de la séance plénière du 8 janvier 2016

  • Rapport de commission - 38 (2015 - 2016) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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