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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 2 avril 2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-sociales-ordre-du-jour-du-2-avril-2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 2 avril 2019

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Convocation commission
2018 - 2019
  • Projet - 142 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

  • Proposition - 141 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et un soutien renforcé de leurs proches

    Jamal Ikazban, Julie de Groote, Caroline Persoons

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Mis à jour le 28 mars 2019
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