Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Projet
2018 - 2019
- Cohésion sociale
142 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2019
09/03/2019
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 2 avril 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 2 avril 2019
Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019
Rapport de commission - 142 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019