Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

Type

Projet

Session

2018 - 2019

Matières

Numéro du document

142 (2018 - 2019) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

26/04/2019

Date de sanction

09/03/2019

Document(s) associé(s)

Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 2 avril 2019
Convocation commission (2018 - 2019)

Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 2 avril 2019
Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)

Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019
Rapport de commission - 142 (2018 - 2019) - N° 2

Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2018 - 2019)

Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019