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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-030735-du-2019-03-19-a-12-10-05 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

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Projet
2018 - 2019
  • Cohésion sociale
142 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2019
09/03/2019
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 2 avril 2019

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 2 avril 2019

  • Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019

  • Rapport de commission - 142 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

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Mis à jour le 18 mai 2019
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