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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 20 janvier 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-des-affaires-sociales-ordre-du-jour-du-20-janvier-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 20 janvier 2014

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Convocation commission
2014 - 2015

  • Proposition - 9 (2014 - 2015) - N° 1

    Proposition de résolution visant à encourager les victimes d'agressions sexuelles à porter plainte

    Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre

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Mis à jour le 11 avril 2017
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