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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 11 octobre 2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-ordre-du-jour-du-11-octobre-2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 11 octobre 2017

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Convocation commission
2017 - 2018
  • Proposition - 84 (2017 - 2018) - N° 1

    Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI

    Caroline Persoons, Catherine Moureaux, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron

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Mis à jour le 10 octobre 2017
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