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Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-029168-du-2017-10-05-a-10-20-27 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI

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Proposition
  • Caroline Persoons
  • Catherine Moureaux
  • Hamza Fassi-Fihri
  • Alain Maron
2017 - 2018
  • Enseignement
84 (2017 - 2018) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/10/2017
  • Bulletin des Travaux (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 11 octobre 2017

  • Convocation commission (2017 - 2018)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 11 octobre 2017

  • Compte rendu de séance - 54 (2017 - 2018)

    Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 octobre 2017

  • Rapport de commission - 84 (2017 - 2018) - N° 2

    Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI

    Caroline Persoons, Catherine Moureaux, Hamza Fassi-Fihri, Alain Maron

  • Convocation séance plénière (2017 - 2018)

    Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 octobre 2017

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Mis à jour le 1 novembre 2017
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