Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires :ordre du jour du 3 juin 2013
Convocation commission
2012 - 2013
Projet - 86 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Proposition - 69 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du fémicide