Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2012 - 2013
- Compétences résiduaires
86 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/06/2013
13/06/2014
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 3 juin 2013
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires :ordre du jour du 3 juin 2013
Compte rendu de séance - 52 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 2013
Rapport de commission - 86 (2012 - 2013) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2012 - 2013)
Séance plénière : ordre du jour du 21 juin 2013