Commission interparlementaire "Code bruxellois égalité" - ordre du jour du 12 mars 2024
Convocation commission
2023 - 2024
Projet - 149 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité