Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
- Gouvernement
- Cohésion sociale
- Egalité des chances
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Code bruxellois égalité" - ordre du jour du 12 mars 2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Code bruxellois égalité" : bulletin des travaux du 12 mars 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 103 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 2024
Rapport de commission - 149 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Règlement d'ordre intérieur
Rapport de commission - 149 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de règlement d’ordre intérieur de la commission interparlementaire chargée de l’examen du projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 22 mars 2024