Commission interparlementaire "Défenseur des enfants commun" - ordre du jour du 19 mars 2024
Convocation commission
2023 - 2024
Projet - 69 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un défenseur des enfants commun
Projet - 69 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un défenseur des enfants commun - Règlement d'ordre intérieur de la commission interparlementaire