Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un défenseur des enfants commun
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Famille
69 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a entamé ses travaux
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Défenseur des enfants commun" - Bulletin des travaux du 6 novembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Défenseur des enfants commun" - ordre du jour du 6 novembre 2023
Projet - 69 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un défenseur des enfants commun - Règlement d'ordre intérieur de la commission interparlementaire