Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 23 avril 2019
Convocation commission
2018 - 2019
Projet - 144 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises