Barrette

Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
144 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2019
  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission interparlementaire entre le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et le Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 23 avril 2019

  • Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019 - VERSION PROVISOIRE DU 17 MAI 2019

  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 3

    Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

  • Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 2

    Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019

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Un parlement qui bouge