Séance plénière : ordre du jour des 16 et 17 avril 2026
Convocation séance plénière
2025 - 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026