Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
- Gouvernement
- Budget
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : Ordre du jour des 2 et 3 avril 2026
Bulletin des Travaux (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux des 2 et 3 avril 2026
Compte rendu de séance et commission plénière - 32 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière des 16 et 17 avril 2026 - VERSION PROVISOIRE DU 20 AVRIL 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 5
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Rapport de commission - 57 (2025 - 2026) - N° 7
Rapport - Projets de décret et de règlement contenant les budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant les budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant les budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Convocation séance plénière (2025 - 2026)
Séance plénière : ordre du jour des 16 et 17 avril 2026