Séance plénière : ordre du jour des 27 et 28 octobre 2016
Convocation séance plénière
2016 - 2017
Proposition - 62 (2016 - 2017) - N° 1
Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Proposition - 61 (2016 - 2017) - N° 1
Proposition de résolution visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en Région bruxelloise