Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 11 janvier 2019

Convocation séance plénière
2018 - 2019
  • Projet - 117 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire

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Un parlement qui bouge