Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire
Projet
- Gouvernement
2018 - 2019
- Santé
117 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission de la Santé : bulletin des travaux du 18 décembre 2018
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission de la Santé : ordre du jour du 18 décembre 2018
Compte rendu de séance - 73 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 11 janvier 2019
Rapport de commission - 117 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 11 janvier 2019