Séance plénière : ordre du jour du 11 mars 2016

Type

Convocation séance plénière

Session

2015 - 2016

Document(s) associé(s)

Proposition - 50 (2015 - 2016) - N° 1 et 2

Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Julie de Groote
Proposition - 25 (2014 - 2015) - N° 1

Proposition de résolution appelant à la mise en oeuvre rapide du Plan national Sida

Zoé Genot, Catherine Moureaux, Barbara d'Ursel - de Lobkowicz, André du Bus de Warnaffe, Claire Geraets
Rapport de commission - 25 (2015 - 2016) - N° 2

Rapport - Proposition de résolution appelant la mise en œuvre rapide du Plan national Sida

Zoé Genot, Catherine Moureaux, Barbara d'Ursel - de Lobkowicz, André du Bus de Warnaffe, Claire Geraets