Séance plénière : ordre du jour du 13 janvier 2022
Convocation séance plénière
2022 - 2023
Proposition - 107 (2022 - 2023) - N° 2
Proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective
Rapport de commission - 107 (2022 - 2023) - N° 1
Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap
Rapport de commission - 107 (2022 - 2023) - N° 3
Rapport - Proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective