Proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective
Proposition
2022 - 2023
- Politique d'aide aux personnes handicapées
107 (2022 - 2023) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/01/2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 75 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 13 janvier 2023
Rapport de commission - 107 (2022 - 2023) - N° 1
Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap
Rapport de commission - 107 (2022 - 2023) - N° 3
Rapport - Proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 13 janvier 2022