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Séance plénière : ordre du jour du 14 février 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-14-fevrier-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 14 février 2014

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Convocation séance plénière
2013 - 2014

  • Proposition - 116 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

    Hamza Fassi-Fihri

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Mis à jour le 11 avril 2017
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