Séance plénière : ordre du jour du 15 juillet 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 3
Commentaires et observations de la Cour des comptes relatifs aux projets de décret et de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 26 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Proposition - 25 (2024 - 2025) - N° 1
Proposition de décret et d’ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant l’article 34 du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, en vue de rétablir la transmission des signalements de discriminations à des organismes compétents désignés par le Gouvernement