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Séance plénière : ordre du jour du 15 juin 2018 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-15-juin-2018 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 15 juin 2018

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Convocation séance plénière
2017 - 2018

  • Proposition - 104 (2017 - 2018) - N° 1 et 2

    Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

    Julie de Groote

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Mis à jour le 9 juin 2018
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