Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2017 - 2018
- Fonction publique / administration
114 (2017 - 2018) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/06/2018
Compte rendu de séance - 66 (2017 - 2018)
Compte rendu de la séance plénière du 15 juin 2018 - VERSION PROVISOIRE DU 18 JUIN 2018
Rapport de commission - 114 (2017 - 2018) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2017 - 2018)
Séance plénière : ordre du jour du 15 juin 2018
