Barrette

Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Proposition
2017 - 2018
  • Fonction publique / administration
114 (2017 - 2018) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/06/2018
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Un parlement qui bouge