Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Type

Proposition

Auteurs

Session

2017 - 2018

Matières

Numéro du document

104 (2017 - 2018) - N° 1 et 2

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

15/06/2018

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 66 (2017 - 2018)

Compte rendu de la séance plénière du 15 juin 2018
Rapport de commission - 104 (2017 - 2018) - N° 1 et 2

Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Julie de Groote
Convocation séance plénière (2017 - 2018)

Séance plénière : ordre du jour du 15 juin 2018