Séance plénière : ordre du jour du 23 septembre 2020
Convocation séance plénière
2020 - 2021
Proposition - 20 (2019 - 2020) - N° 1
Proposition de résolution visant à encourager le lancement d'une campagne de sensibilisation, d'une formation et d'un financement du secteur associatif, ainsi que la création d'une application dans le cadre de la lutte contre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel