Proposition de résolution visant à encourager le lancement d'une campagne de sensibilisation, d'une formation et d'un financement du secteur associatif, ainsi que la création d'une application dans le cadre de la lutte contre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel
Proposition
2019 - 2020
- Compétences résiduaires
20 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Compte rendu de séance et commission plénière - 20 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 23 septembre 2020
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 23 septembre 2020
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 23 septembre 2020