Barrette

Proposition de résolution visant à encourager le lancement d'une campagne de sensibilisation, d'une formation et d'un financement du secteur associatif, ainsi que la création d'une application dans le cadre de la lutte contre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel

Proposition
2019 - 2020
  • Compétences résiduaires
20 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
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Un parlement qui bouge