Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 23 février 2018

Convocation séance plénière
2017 - 2018
  • Proposition - 96 (2017 - 2018) - N° 1

    Proposition de décision d’assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi

    Julie de Groote

  • Rapport de commission - 96 (2017 - 2018) - N° 2

    Rapport - Proposition de décision d'assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi

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Un parlement qui bouge