Proposition de décision d’assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi
- Relations internationales
Compte rendu de séance - 60 (2017 - 2018)
Compte rendu de la séance plénière du 23 février 2018
Bulletin des Travaux (2017 - 2018)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 6 février 2018
Convocation commission (2017 - 2018)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 6 février 2018
Rapport de commission - 96 (2017 - 2018) - N° 2
Rapport - Proposition de décision d'assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi
Convocation séance plénière (2017 - 2018)
Séance plénière : ordre du jour du 23 février 2018