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Séance plénière : ordre du jour du 28 mars 2025 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-28-mars-2025 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 28 mars 2025

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Convocation séance plénière
2024 - 2025

  • Projet - 14 (2024 - 2025) - N° 1

    Projet de règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non conventionné de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 24 mars 2025
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