Projet de règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non conventionné de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2024 - 2025
- Enseignement
14 (2024 - 2025) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/03/2025
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 19 mars 2025
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 19 mars 2025
Compte rendu de séance et commission plénière - 10 (2024 - 2025)
Compte rendu de la séance plénière du 28 mars 2025
Rapport de commission - 14 (2024 - 2025) - N° 2
Rapport - Projet de règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière : ordre du jour du 28 mars 2025