Séance plénière : ordre du jour du vendredi 26 juin 2015

Proposition - 22 (2014 - 2015) - N° 1 et 2

Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Julie de Groote